Recherche de avec pour avocat TAKROUNI dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TAKROUNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2109663 du 16 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée sous le numéro 22MA00787 le 2 mars 2022, la préfète des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TAKROUNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1405952 du 17 avril 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TAKROUNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 mars 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n°1402072 du 30 juin 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2014, MmeF..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...