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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat TAJ - page 17

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 07 octobre 2004, 03MA00942

...TAJ SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2003 au greffe de la Cour, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA CRAVACHE représentée par son syndic, la société Cogefim Fouque, dont le siège est ..., par la société d'avocats Deloitte et Touche ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA CRAVACHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2662, en date du 4 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 avril 2002 par lequel le maire de Marseille a décidé de ne pas s'opposer aux travaux...

France | 07/10/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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