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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 04 octobre 2024, 23NT00656
...TAELMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française au Bangladesh refusant de délivrer à Mme C... un visa de long séjour en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial. Par un jugement n° 2206490 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 12 janvier 2024, 23NT03555
...TAELMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... M D... B... et Mme C... E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 11 mai 2022 contre la décision de l'autorité consulaire française à Dacca Bangladesh leur refusant la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France en qualité de visiteurs. Par un jugement n° 2212251 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annul...
| France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 12 janvier 2024, 23NT03555
...TAELMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... M D... B... et Mme C... E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 11 mai 2022 contre la décision de l'autorité consulaire française à Dacca Bangladesh leur refusant la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France en qualité de visiteurs. Par un jugement n° 2212251 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annul...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2021, 20PA03625
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TAELMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1913407 du 3 novembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé les décisions du préfet de la Seine-Saint-Denis du 5 août 2019 obligeant M. F... à quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mars 2021, 20PA03496
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TAELMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 5 août 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1913405 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 octobre 2019, 17PA03228
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TAELMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté, en date du 12 juin 2017, par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1711119 du 12 septembre 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 novembre 2018, 18NT01352
...TAELMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...I...C...et Mme D...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 mai 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 20 janvier 2016 par laquelle le consul général de France à Dacca Bangladesh a refusé de délivrer à Mme B...un visa de long séjour pour établissement familial. Par un jugement n° 1606035 du 7 février 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 20 avril 2017, 16VE02238
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TAELMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés du préfet de l'Essonne du 31 mai 2016 ordonnant son transfert vers la Hongrie, pays responsable de l'examen de sa demande d'asile, et son placement en rétention administrative. Par un jugement n°1603925 du 3 juin 2016, le Tribunal administratif de Versailles a annulé ces arrêtés. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 juillet 2016, 23 septembre 2016, 4 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 29 novembre 2016, 16PA02989
36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics.... ...TAELMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...F..., épouseE..., a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juillet 2011 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a mis fin à ses fonctions de chef de bureau, d'enjoindre à cette même autorité de la réaffecter à compter du 25 octobre 2006, dans un emploi équivalent à celui occupé avant son cong...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 01 juillet 2016, 15NT00005
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...TAELMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 février 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours exercé contre la décision des autorités consulaires françaises à Dacca Bengladesh rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour Mme A...et leurs enfants allégués, Marium Akter, Mazadur et AdnanA..., en qualité de membres de famille de réfugié statutaire...
