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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 25 juillet 2024, 24PA03178
...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société New Auld Alliance a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2015, pour un montant total en droits et pénalités de 286 187 euros. Par un jugement n° 2215947 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 10 avril 2024, 23PA00366
...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et A... B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 2013827/2-3 du 24 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 4 août 2023, M. et Mme B...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 27 mars 2024, 22PA03804
...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'habitations à loyer modéré Maisons et Cités a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la majoration de 40 % prévue à l'article 1729 du code général des impôts, dont ont été assortis les rappels de taxe sur les salaires qui lui ont été réclamés au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2103505 du 22 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une ordonnance du 16...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 octobre 2023, 21PA02401
...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer la décharge, en droits, pénalités et amendes, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de M. B... pour la période du 1er janvier 2012 au 28 février 2015, et d'autre part, de leur maintenir le bénéfice du sursis de paiement prévu à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 10 mai 2023, 21PA04611
...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Good Hope Beteiligungen UG, société de droit allemand venant aux droits de la société Alba International Déménagement, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités correspondantes, auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010. Par un jugement n° 2007594 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Good Hope Beteiligungen UG. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 janvier 2023, 21VE00903
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Bilad a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2010. Par un jugement n° 1710040 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a partiellement déchargé l'EURL Bilad...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 décembre 2022, 21PA04072
...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 2011441 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires dont le dernier n'a pas été communiqué, enregistrés les 19 juillet et 8 décembre 2021 ainsi que le 29 novembre 2022, M. C..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 novembre 2021, 20PA03882
19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Jorevale a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices clos en 2009 et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 mars 2021, 19VE01161
19-04-02-01-04-083 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL SMAP a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits des pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2011, des suppléments d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos les 30 juin 2009 et 2010, de la taxe d'apprentissage des années 2009 et 2010...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 19 décembre 2019, 18VE01518
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Alba International Déménagements a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos...
