Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat TABARY dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 mars 2009, 07NC00643

...TABARY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2007, complétée par des mémoires enregistrés les 2 novembre 2007, 20 février et 8 août 2008, présentée pour Mme Jeanne X, demeurant ..., et M. Martial Y, demeurant ..., par Me Tabary et David ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400713 en date du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 20 janvier 2004 par lequel le maire de la commune de Dieuze leur a enjoint de débarrasser avant le 20 février 2004 tous les déchets et détritus qui encombrent la cour de leur...

France | 02/03/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 mai 2005, 01NC00082

...TABARY ET DAVID...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2001 sous le n° 01NC00082, complétée par les mémoires enregistrés les 2 mars 2001 et 23 août 2002, présentée pour LA POSTE DE LA MOSELLE par Mes Tabary et David, avocats ; LA POSTE DE LA MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00233 en date du 28 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de Mme X..., annulé les décisions en date des 3 et 23 décembre 1999 par lesquelles le directeur des ressources humaines de LA POSTE DE LA MOSELLE a soumis la titularisation de l'intéressée à une condition...

France | 04/05/2005 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 11 avril 2005, 03NC00362

...TABARY - DAVID...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2003, complétée par mémoires enregistrés les 17 juin 2003 et 20 janvier 2005, présentée pour Mme Suzanne X, élisant domicile ..., par Mes Tabary et David, avocats au barreau de Metz ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 février 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à payer à la caisse d'allocations familiales de la Moselle, la somme de 1 538,72 €, au titre de trop-perçu de l'aide personnalisée au logement ; 2° de rejeter la demande présentée par la caisse...

France | 11/04/2005 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 28 février 2005, 99NC00727

...TABARY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 1999, complétée par un mémoire enregistré le 25 mai 1999, présentée pour LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE de Moselle, par Mes Tabary et David, avocats ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à Mme X une indemnité de licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Janine X devant le Tribunal administratif Strasbourg ; 3° de condamner Mme X à lui verser une somme de 3 000 francs au titre de l'article L. 761-1...

France | 28/02/2005 | 4eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award