Recherche de avec pour avocat SZEPETOWSKI ; SZEPETOWSKI ; SZEPETOWSKI dans la jurisprudence francophone

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...SZEPETOWSKI;SZEPETOWSKI;SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 août 2018 par lequel le maire de Cap d'Ail a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle d'une surface de 389 m² avec garage et piscine sur un terrain cadastré section AH n° 204 et 209 situé au 57 avenue du 3 septembre, sur le territoire de la commune...

68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...SZEPETOWSKI ; SZEPETOWSKI ; SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...H...et la SARL PUBLISOL ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 août 2011 par lequel le maire de la commune de Beausoleil avait exercé son droit de préemption urbain sur un bien appartenant à M. G...constituant le lot n 11 d'un immeuble sis 2, avenue du général de Gaulle à Beausoleil. Par des mémoires enregistrés les 25...