Recherche de avec pour avocat SZEPETOWSKI dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 48 résultats trouvés :
| 24-01-02-025 Domaine. Domaine public. Régime. Déclassement. ... ...CABINET SZEPETOWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 septembre 2009 sous le n° 09MA03473, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, représentée par son maire en exercice, par Me Szepetowski, avocat ; La COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505594 et 0506446 du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur demandes de M. A, les délibérations des 1er septembre et 6 octobre 2005 par lesquelles son conseil municipal a...
...CABINET SZEPETOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009, présentée pour M. Joseph A, élisant domicile 1988 Chemin des Colles à Chateauneuf 06740, par Me Szepetowski ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606296 du 4 décembre 2008, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2006, par lequel le maire de la commune de Vallauris a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'il sollicitait ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté précité du 30 octobre 2006 ; 3° d'enjoindre au maire de la commune de Vallauris...
...CABINET SZEPETOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2009, présentée pour la SCI LA BASTIDE, dont le siège est impasse des Jasmins à Menton 06500, représentée par son représentant légal, par Me Alimoussa ; la SCI LA BASTIDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme Brigitte A, l'autorisation d'installation et de travaux divers du maire de Menton en date du 16 novembre 2005 délivrée à la SCI LA BASTIDE ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Brigitte A devant le tribunal administratif de Nice ; 3° de mettre à la...
...CABINET SZEPETOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2008, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA DRAGONNIERE, dont le siège est 6 avenue Paul Doumer à Roquebrune Cap Martin 06190, par Me Szepetowski, avocat ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA DRAGONNIERE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0404606-0801848 en date du 16 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 2004 par lequel le maire de Roquebrune Cap Martin a délivré à la SCI les Caroubiers un...
...CABINET SZEPETOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 sous le n° 08MA01174, présentée pour la SOCIETE CROVETTO, dont le siège 11 rue Princesse Florentine à Monaco 98000, par Me Charles-Neveu, avocat ; la SOCIETE CROVETTO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602402 en date du 17 janvier 2008 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du maire de la commune de Beausoleil de supprimer l'emplacement réservé n° 6 porté au plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler cette décision de refus et d'enjoindre à la commune d'engager la procédure...
...CABINET SZEPETOWSKI...Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2006, présenté par Me Eric Moschetti pour la commune de Nice, qui conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'appelant au paiement d'une somme de 2.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; ………………………………………… Vu l'ordonnance en date du 5 avril 2007 par laquelle le président de la 1ère chambre de la Cour a fixé, en application de l'article R.613-1 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction de l'affaire susvisée au 30 mai 2007 ; Vu, enregistré le 11 octobre...
...SZEPETOWSKI ; DHAOUADI ; SZEPETOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002, présentée pour la COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2001, par Me SZEPETOWSKI, avocat; La COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-447/98-5323 en date du 23 mai 2002 du Tribunal administratif de Nice, en tant que par ledit jugement, le tribunal administratif l'a condamnée, solidairement avec l'Etat, à payer à M. une indemnité de 13 683, 27 euros en réparation du préjudice...
...SZEPETOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2004, présentée pour M. Pascal X élisant domicile ... par Me Szepetowski, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-05160, 02-05230, 02-05231, 02-05229, 03-00352, 03 ;00367, 03-00369 et 03-00830 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 5 décembre 2002 par lequel le maire de Nice a accordé un permis de construire à la Société d'exploitation AMIDIS et Cie Groupe PROMODES ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner la commune de Nice et la Sociét...
...SZEPETOWSKI...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2000, sous le n° 00MA00336, présentée par Me Szepetowski, avocat, pour la , représentée par son maire en exercice élisant domicile ès qualité ... ; La demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 21 décembre 1999, qui a prononcé l'annulation, d'une part, de la délibération du conseil municipal de Beausoleil du 15 mars 1999 autorisant le maire à conclure, avec A, une convention dite de suspension de procédure, d'autre part, de la décision du maire en date du 24 mars...
...SZEPETOWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 2000, sous le n° 00MA02713, présentée par M. Dov X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses requêtes tendant respectivement à l'annulation de la décision du 15 novembre 1996 par laquelle le maire de la commune de Beausoleil l'a affecté à compter du 18 novembre 1996 au service jeunesse-prévention et à l'annulation de la note du 30 mai 1997 lui précisant les nouvelles orientations en matière...
