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| 39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. 39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...CABINET SYMCHOWICZ WEISSBERG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Cirrus a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'établir le décompte général et définitif du marché de travaux publics conclu avec le service départemental d'incendie et de secours SDIS des Pyrénées-Atlantiques pour l'extension du centre de secours principal d'Anglet et de condamner ledit...
39-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - RECOURS « TROPIC TRAVAUX » - CONCLUSIONS INDEMNITAIRES... ...CABINET SYMCHOWICZ WEISSBERG et ASSOCIES ; CABINET DEPORCQ ; CABINET SYMCHOWICZ WEISSBERG et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Nouvelle de Récupération, dite SNR a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le marché conclu entre la région Guadeloupe et la société Copame portant sur le lot n° 1 " collecte des véhicules hors d'usage et encombrants métalliques " et de...
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...CABINET SYMCHOWICZ WEISSBERG et ASSOCIES ; CABINET SYMCHOWICZ WEISSBERG et ASSOCIES ; CABINET...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le groupement d'entreprises Odicars/Cars, Arts/Autocar, Casteran/Autocars et Gérardin/Cars Evasion, représenté par la société Odicars a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de résilier le contrat de délégation de service public conclu par le département de la...
...CABINET SYMCHOWICZ WEISSBERG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Ateliers 2/3/4 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 décembre 2011 par laquelle le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers a réduit de 60% le montant de la prime devant lui être allouée dans le cadre du concours de maîtrise d'oeuvre organisé pour la construction d'un bâtiment, ensemble la décision du 21 février 2012 par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux, et de condamner le CHU de Poitiers à lui verser la somme de...
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...CABINET SYMCHOWICZ WEISSBERG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Coet a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 725,07 euros au titre du solde d'un marché conclu le 26 juin 2006 avec le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Bordeaux en vue de la réhabilitation du bâtiment B du village universitaire n° 5, une somme de 1 872,56...
01-08-04 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Caducité. 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de... ...SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 février 2013, sous le n° 13MA00860, présentée pour la société Alta Faubourg, représentée par son président, domicilié ... et la société Fayat Bâtiment, dont le siège est situé ZI 1ère avenue 17ème rue à Carros 06150, représenté par son président, par Me E... ; Les sociétés Alta Faubourg et Fayat Bâtiment demandent à la Cour...
39-01-03-05 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. 54-06-05-10 Procédure.... ...SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA00564 présentée pour la commune de Nice, représentée par son maire en exercice, par MeC... ; La commune de Nice demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301868 du 20 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulon a fait droit à la demande de la société Nice Eco Stadium en mettant à sa...
39-05-05-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. INTÉRÊTS. POINT DE DÉPART DES INTÉRÊTS. - 39-05-05-01... ...CABINET SYMCHOWICZ WEISSBERG et ASSOCIES...Vu, la requête, enregistrée le 7 avril 2012, présentée pour la société Area Impianti, ayant son siège via Leonino da Zara 3/a 35020 à Albignasego PD Italie, par Me Lugnani ; La société Aréa Impianti demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902269 du 16 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération de Limoges...
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...CABINET SYMCHOWICZ WEISSBERG et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée sous forme de télécopie le 15 mars 2013 et régularisée par courrier le 19 mars 2013, présentée pour Pôle emploi Limousin, dont le siège est Rive de Vienne, BP 2 à Panazol 87350, par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés ; Pôle emploi Limousin demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101035 du 17 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de...
18-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. 39-08-03 Marchés et contrats... ...SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG et ASSOCIÉS...Vu, enregistrée le 17 mars 2014, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, la décision n° 365151 du 26 février 2014 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour la société Veolia Eau-Compagnie générale des eaux, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 10MA00560 du 12 novembre 2012 et renvoyé l'affaire devant la cour ; Vu, enregistrée le 9...
