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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me Sylla, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106734 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 novembre 2011 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Aïssatou A, épouse B, demeurant chez M. C ..., par Me Sylla, avocat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009464 du 30 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a assorti d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SYLLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2015 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, ensemble la décision du 16 novembre 2015 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1511485 du 9 juin 2016, le...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SELARL SYLLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI André Grégoire à lui verser la somme totale de 1 108 440 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de l'intervention chirurgicale du 19 décembre 2001. Par un jugement n° 1411314 du 12 novembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté les conclusions...