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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2014, 13MA03945-13MA00402

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SUMMERFIELD ; SUMMERFIELD ; SUMMERFIELD...Vu I, sous le n° 13MA03945, la requête enregistrée le 4 octobre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeD... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304070 du 2 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2013 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays dont il a la...

France | 18/12/2014 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2014, 14MA02638

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SUMMERFIELD ; SUMMERFIELD ; SUMMERFIELD...Vu I°, sous le n° 14MA02638, la requête, enregistrée le 17 juin 2014, présentée pour Mme A... D...épouseC..., demeurant..., par MeE... ; Mme D... épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402299 du 15 mai 2014 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mai 2014 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et a...

France | 18/12/2014 | 3ème chambre - formation à 3
 
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