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CEDH | CEDH, AFFAIRE KUDREVIČIUS ET AUTRES c. LITUANIE, 2015, 001-158232

...STUNGYS K. ; LOSIS E....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KUDREVIČIUS ET AUTRES c. LITUANIE Requête no 37553/05 ARRÊT STRASBOURG 15 octobre 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Kudrevičius et autres c. Lituanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Elisabeth Steiner, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, George Nicolaou, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, Johannes Silvis, Krzysztof...

CEDH | 15/10/2015 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE KUDREVIČIUS ET AUTRES c. LITUANIE, 2013, 001-139001

...STUNGYS K....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KUDREVIČIUS ET AUTRES c. LITUANIE Requête no 37553/05 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 15/10/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kudrevičius et autres c. Lituanie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section...

CEDH | 26/11/2013 | Cour (deuxiÈme section)
 
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