Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat STOYANOVA dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 12 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 11VE01689

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...STOYANOVA...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2011 et le 17 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Murad A, demeurant chez M. Rasid B, ..., par Me Stoyanova ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1006068 du 11 avril 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...

France | 22/03/2012 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 20 décembre 2011, 11VE00603

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...STOYANOVA...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par M. Moussa A, demeurant chez M. Bouna B ... ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n°1100322 du 18 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 janvier 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; Il soutient qu'il justifie de 10 ans de présence en France ; Vu la décision du 8 avril...

France | 20/12/2011 | Juges des reconduites à la frontière
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award