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44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...STOVEN PINCZON DU SEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2204356 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif d'Orléans a annul...

...SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN BLANCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Eurl Le Clos de l'Archer a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er avril 2011 au 31 juillet 2015. Par un jugement n° 1604056 du 16 octobre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a déchargé l'Eurl Le Clos de l'Archer des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er avril 2011 au...

...SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN BLANCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 6 juillet 2017 du directeur du centre hospitalier de Blois refusant de reconnaître sa pathologie comme imputable au service, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux formé par elle contre cette décision. Par un jugement n°1703931 du 18 décembre 2018 le tribunal administratif d'Orléans a annulé ces deux décisions. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11...

...SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN BLANCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 11 653,13 euros qui lui a été notifiée par le comptable public de Blois Agglomération. Par un jugement n° 1601544 du 6 novembre 2018 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2019 Mme B..., représentée par Me C... demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 6 novembre 2018 du tribunal administratif...

...SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN BLANCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2017 du maire de la commune de Lunery mettant fin à son stage d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles et la radiant des effectifs de la commune à compter du 8 juillet 2017. Par un jugement n° 1702851 du 9 janvier 2018, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande et annulé l'arrêté contesté. Procédure devant la cour : Par une demande enregistrée le 7 février 2018 Mme...

...SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN BLANCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1800643 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 juillet et 26 novembre 2018 M. B..., représenté par Me D...du Sel, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

...SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN BLANCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 4 juillet 2017 du maire de la commune de Lunery mettant fin à son stage d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles et la radiant des effectifs de la commune à compter du 8 juillet 2017. Par un jugement n° 1702851 du 9 janvier 2018, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande et annulé cette décision. Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 6...

...SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN BLANCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de lui accorder la décharge de l'obligation de payer les sommes de 4 000 euros et de 9 055,57 euros qui lui sont réclamées par deux oppositions à tiers détenteurs émises le 30 avril 2015 par le trésorier de Pithiviers à l'égard de la CARSAT Centre et de condamner l'Etat à lui verser des dommages et intérêts en réparation de ses préjudices financier et moral. Par un jugement n° 1503104 du 14 janvier 2016, le tribunal administratif...

...SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN BLANCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sassay a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner in solidum la société Atelier Atlante et la société Eiffage à lui verser la somme de 284 787 euros TTC en réparation des désordres affectant la piste cyclable de la route de Contres. Par un jugement n° 1402151 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif d'Orléans a condamné in solidum les sociétés Atelier Atlante et Eiffage Travaux Publics Ile de France Centre à payer à la commune de Sassay la somme de 85 270...

39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...SCP STOVEN - PINCZON DU SEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Baudin Châteauneuf Dervaux a demandé à titre principal au tribunal administratif de Marseille de condamner le port autonome de Marseille à lui verser la somme de 83 651,80 euros TTC assortie des intérêts moratoires depuis le 9 mars 2007 au titre de son droit au paiement direct ainsi que la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts. Par un...