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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...STOFFANELLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2313435 du 28 février 2024, le vice-président du tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...STOFFANELLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de renvoi et en assortissant cette décision d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et d'un signalement au fin de non-admission dans le système d'information Schengen, d'enjoindre au préfet de...