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...BARDOUL ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : L'association Narendre Hassontsi Na Ya Maecha Na Amani, dite NAYMA, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, à titre principal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article L. 551-13 du même code, d'annuler la procédure d'attribution du marché de la collecte des déchets dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la communauté d'agglomération...

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 1er août 2022, 2 novembre 2022 et 24 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Val-de-Reuil demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande tendant à l'abrogation du décret du 14 novembre 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement Est de Rouen - Liaison A 28...

...CORLAY ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu les procédures suivantes : Le Conseil régional de l'ordre des architectes des pays de la Loire a déposé une plainte devant la chambre régionale de discipline contre M. B... A..., architecte, et la SARL cabinet d'architecte B... A.... Par une décision du 9 décembre 2021, la chambre régionale de discipline a prononcé contre M. A... et la SARL la sanction de la suspension de l'inscription au tableau de l'Ordre pour une durée de trois ans sans sursis, assortie d'une mesure de publicité dans les éditions publiées dans les départements de Loire-Atlantique, de...

...SARL Delvolvé et Trichet, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° M 22-20.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ La Mutuelle des architectes français MAF, dont le siège est Adresse 3, 2°/ M. N F, domicilié Adresse...

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° A 23-17.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. V N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 23-17.733 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel de...

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° A 22-21.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Jekalomi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-21.869 contre l'arrêt...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Alain...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 412 F-D Pourvoi n° N 22-24.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ Mme R E, épouse M, 2°/ M. V M, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° N 22-24.548 contre...

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° R 23-11.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. S D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 23-11.675 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de...

...SARL Delvolvé et Trichet, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° R 23-13.400 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 août 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Doumic-Seiller, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Renvoi arrêt Mme Champalaune, président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° M 21-15.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. LB KC, domicilié Adresse 6, 2°/ Mme A JT KC épouse X, domiciliée Adresse 25, 3°/ Mme ZO KC...