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68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-01 Urbanisme... ...STMR AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...C...et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Nice : 1° d'annuler l'arrêté du 29 juin 2009 par lequel le maire de la commune de Vallauris a délivré un permis de construire à M. B...D...pour l'extension d'une villa, la modification des ouvertures, l'aménagement extérieur et la création d'une piscine ; 2° d'annuler la décision du 10 mai 2010 par...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...STMR AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA04671, présentée pour la SARL B...exploitation forestière de Lure, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est La Combe à Mallefougasse Auges 04230, la SARL mélèze bois rond scierie, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est La Combe à Mallefougasse Auges 04230, M. A...et Mme D... B...

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...STMR AVOCATS ASSOCIES...Vu, sous le n° 12MA04907, la requête, enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 2012, présentée pour M. et Mme A...et Anne-Marie E..., demeurant..., par Michel Chapuis et Arnault Chapuis, avocats associés ; M. et Mme E...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006751 du 22 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril...

54-01-02-005 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Décision administrative préalable. 54-06-03 Procédure.... ...STMR AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par MeC..., de la société d'avocats STMR ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1008286 du 2 février 2012 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes du Briançonnais à lui verser la somme de 408 987,50 euros en réparation des...

68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...STMR AVOCATS ASSOCIES...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01294, le 31 mars 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me F... de la SELARL d'avocats STMR ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901454 du 31 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 juillet 2007 par lequel le maire...

49-05-02 Police. Polices spéciales. Police sanitaire voir aussi : Santé publique. ... ...STMR AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2011, sous le numéro 11MA04558, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905583 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 79 855,99 euros en réparation du préjudice que lui a causé la fermeture de ses points de...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme... ...STMR AVOCATS ASSOCIES ; STMR AVOCATS ASSOCIES ; SOCIETE D'AVOCATS MASQUELIER - GARCIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 10 janvier 2011, sous le n° 11MA00138, présentée pour la S.C.I. Espace Morel, dont le siège est 36 bd Gassendi à Digne les Bains 04000 et M. B... A..., demeurant au..., par Me C...de la STMR Avocats associés ; la S.C.I. Espace Morel et M. A...demandent à la Cour...

54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ... ...STMR AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2010, présentée pour Mme Ginette A, demeurant ..., par Me Dessinges ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1005857 en date du 16 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à condamner la commune de Valensole à lui verser une provision de 42 443,82 euros au titre de l'effondrement partiel de sa propriété sise 11 et 13 rue de la Commodité ; 2° de condamner la commune de...

...STMR - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2005 sur télécopie confirmée le 16 suivant, présentée par Me Claude Treffs, avocat au sein de la société civile professionnelle Treffs- Mielle-Robert, pour Mme Gisèle X, élisant domicile 32 ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301201 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 décembre 2002 par laquelle le maire de Selonnet lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un terrain cadastré section A n° 571 sur le...