Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat STENGEL dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 01 juillet 2024, 22MA00348

01-04-03-07-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes... ...STENGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Autocars Telleschi a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 août 2019 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'une part, a immobilisé cinquante de ses autocars et a prononcé le retrait de cinquante copies conforme de licence de transport communautaire, pour une durée de trois mois et, d'autre part, a décidé la publication...

France | 01/07/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 13 mars 2007, 05MA01604

...STENGEL...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005, présentée pour M. Otto X, élisant domicile ... par Me Stengel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000803 du 4 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 48 550,80 francs mise à sa charge par un acte dénommé « Zahlungsbefehl » émis par le Trésorier du centre hospitalier de Nice en date du 14 décembre 1999 ; 2° de le décharger de l'obligation de payer la somme litigieuse ; 3° de condamner l'Etat aux dépens ; ……………………………………………………………………………………… Vu les autres...

France | 13/03/2007 | 4ème chambre-formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award