Recherche de avec pour avocat STEIN O. dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE MUGEMANGANGO c. BELGIQUE, 2020, 001-203935
...PÉTRÉ M. ; STEIN O. ; FLACHET I....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MUGEMANGANGO c. BELGIQUE Requête no 310/15 ARRÊT Art 3 P1 • Se porter candidat aux élections • Réclamation portant sur une demande de recomptage de bulletins de vote examinée par un organe manquant d’impartialité, dans une procédure ne présentant pas de garanties adéquates et suffisantes • Impossibilité d’exclure que le candidat fût déclaré élu à l’issue d’un recomptage, allégations sérieuses et défendables • Garanties insuffisantes quant à l’impartialité d’un parlement non encore constitué, l’organe décisionnaire comportant des parlementaires dont...
| CEDH, AFFAIRE L.G. c. BELGIQUE, 2018, 001-186138
...STEIN O....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE L.G. c. BELGIQUE Requête no 38759/14 ARRÊT STRASBOURG 18 septembre 2018 DÉFINITIF 04/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire L.G. c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
