| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 25 mars 2025, 24MA00240
48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...STARK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours dirigé, d'une part, contre la décision du 22 novembre 2021 de la ministre des armées lui concédant une pension militaire d'invalidité à titre temporaire, pour la période du 15 octobre 2019 au 14 octobre 2022, au taux global de 10 % pour l'infirmité " séquelles d'entorses de la...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 14 mars 2025, 24MA00134
08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...STARK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le commandant de la légion étrangère a prononcé à son encontre la résiliation de son contrat, à titre de sanction disciplinaire, et d'enjoindre à cette autorité de le réintégrer dans ses fonctions et de procéder à la reconstitution de ses droits. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 05 novembre 2024, 23MA00910
48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. 48-01-03-04-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité... ...STARK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension pour aggravation de l'infirmité de lombalgies, ainsi que la décision du 4 novembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire du 9...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 09 avril 2024, 22MA01201
48-01-03-04-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Révision des... ...STARK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a confirmé le rejet par le ministre des armées de sa demande de révision de ses droits à pension et d'enjoindre au sous-directeur des pensions de lui délivrer un nouveau titre de pension prenant en compte une aggravation de 10 % de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 03 octobre 2023, 22MA01202
48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...STARK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Marseille, premièrement, d'annuler la décision du 17 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, deuxièmement, d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux de son invalidité à 30 %, et d'ouvrir ses droits à pension à compter du 21 octobre 2016, à titre subsidiaire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 07 juillet 2023, 22MA01201
48-01-03-04-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Révision des... ...STARK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a confirmé le rejet par le ministre des armées de sa demande de révision de ses droits à pension et d'enjoindre au sous-directeur des pensions de lui délivrer un nouveau titre de pension prenant en compte une aggravation de 10 % de ses " acouphènes permanents...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 21 avril 2023, 21MA02892
54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. 54-08-01-02-01 Procédure. - Voies de... ...STARK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1900561, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 15 avril 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 17 août 2018 devant la commission de recours des militaires à l'encontre de la décision du 26 juin 2018 portant réforme définitive et radiation des contrôles, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 31 mars 2022, 21LY01241
48-01-02-03-03 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. -... ...STARK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal des pensions militaires de Chambéry d'annuler la décision du 1er octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité et d'enjoindre à la ministre des armées de faire droit à sa demande, en portant le taux global de sa pension à 60 %, subsidiairement, d'ordonner une expertise...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 janvier 2022, 19PA03694
48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...STARK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris de constater que l'arrêté du 22 mai 2017 du ministre de la défense, pris en exécution du jugement n°15/00002 du 10 février 2017, comportait une erreur en prenant en compte, pour la période du 1er janvier 2003 au 12 mai 2010, le grade de premier maître de la Marine nationale, grade équivalent à celui d'adjudant-chef des sapeurs-pompiers de Paris, mais inférieur à celui d'adjudant-chef de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 janvier 2022, 20PA03455
48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...STARK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'annuler la décision de la ministre des armées du 4 mars 2019 en tant qu'elle a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour les trois infirmités " tendinopathie du supra-épineux associée à une omarthrose débutante de l'épaule gauche. Limitation de la mobilité articulaire " au taux de 30 %, " lombalgies chroniques, en rapport avec des discopathies lombaires étagées associées...