La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 336

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 10 septembre 2014, que Jean X... est décédé le 7 juillet 1983 en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Mme Daphné X..., épouse Y..., et M. Jean-Jacques X..., en l'état d'un testament olographe daté du 17 décembre 1968, par lequel il avait institué son fils légataire de la quotité disponible avec faculté d'élection d'un ensemble immobilier situé 72 à 82 bis, rue des Limites à Petit-Quevilly ; qu'après avoir accepté la succession sous...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 3 septembre 2015 et présenté par : -M. Christophe X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n°48 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 20 février 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 3 septembre 2015 et présenté par : -M. Kévin X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n°45 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 20 février 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 3 septembre 2015 et présenté par : -M. Xavier X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 47 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 20 février 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 3 septembre 2015 et présenté par : -M. Ludovic X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 46 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 20 février 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 3 septembre 2015 et présenté par : - M. Andres X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 49 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 20 février 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande...

DETENTION PROVISOIRE - Prolongation de la détention - Débat contradictoire - Modalités - Convocation de l'avocat - Télécopie - Récépissé... ...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Billel X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 août 2015, qui, dans l'information suivie, contre lui du chef de tentative de meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue...

PRESSE - Diffamation - Intention coupable - Preuve contraire - Bonne foi - Eléments suffisants - Constatations nécessaires PRESSE -... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Claude X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 12e chambre, en date du 24 janvier 2014, qui, sur renvoi après cassation Crim., 19 mars 2013, n° 11-87. 910, Crim., 4 juin 2013, n° 13-83. 913 dans la procédure suivie contre MM. Léonello Y..., Jean-Louis G..., Jean-Marie Z..., et la société des éditions Robert A..., des chefs de diffamation publique envers particulier et...

LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi pénale de fond - Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 85-891... ...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'association Eva,- M. Roger X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2014, qui, pour, travail dissimulé et infraction au code des transports, a condamné la première à 10 000 euros d'amende et le second à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; La COUR, statuant...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 1e section, en date du 2 juillet 2015, qui, dans l'information suivie contre MM. Abdelhalim X..., Christophe Y..., Mathieu Z..., Boubacar A..., Norberto B..., Abdelatif C..., El Mehdi D..., Ludovic E..., Teddy F..., Lionel G..., Mme Fariza H..., pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandises dangereuses, association de malfaiteurs et blanchiment, a prononcé la nullit...