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France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 08 novembre 2022, 22TL20852

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SPERANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2201088 du 16 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal...

France | 08/11/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 22 septembre 2022, 22TL00235

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SPERANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 2102027 du 19 octobre 2021 le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 22/09/2022 | 4ème chambre
 
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