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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 11 juillet 2025, 21BX01740
...SOUMAILLE-SLAWINSKI AMBRE...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 21BX01740 du 16 mai 2023, la cour, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur la requête de Mme F... C..., M. D... A... et Mme B... E... jusqu'à l'expiration du délai imparti à la Société Nouvelle des Gravières de Gouts pour justifier d'une mesure de régularisation du vice entachant l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 par lequel le préfet des Landes l'a autorisée à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur le territoire de la commune de Gouts au lieu-dit...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 28 septembre 2023, 21BX04428
...SOUMAILLE-SLAWINSKI AMBRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 31 mars 2019, le 6 août 2019 et le 4 juillet 2021, la fédération SEPANSO Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le préfet des Landes a autorisé la société URBA 128 à défricher 53 ha, 03 a 60 ca de bois sur le territoire de la commune de Rion-des-Landes ainsi que la décision de la même autorité du 25 janvier 2019 rejetant le recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1900778 du 7 octobre 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 16 mai 2023, 21BX01740
...SOUMAILLE-SLAWINSKI AMBRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... D..., M. E... B... et Mme C... G... ont demandé au tribunal administratif de Pau : - d'annuler d'une part, l'arrêté du 7 janvier 2016 par lequel le préfet des Landes a autorisé la Société Nouvelle des Gravières de Gouts SNGG à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur le territoire de la commune de Gouts au lieu-dit " Françoun " et d'autre part, l'arrêté du 22 avril 2016 rectifiant l'arrêté du 7 janvier 2016, par lequel la même autorité a délivré une nouvelle autorisation à la Société Nouvelle...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 24 mai 2022, 20BX00200
11-02-03 Associations syndicales. - Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. - Associations syndicales... ...SOUMAILLE-SLAWINSKI AMBRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler d'une part, la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le syndicat de l'association syndicale autorisée ASA de Peyre Mant Monségur s'est prononcé en faveur de la modification du périmètre de l'ASA pour y inclure certaines parcelles à l'exclusion de celles, cadastrées ZM 42, 43 et 9 p situées sur le...
