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...SOULIER et DAUPHIN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010, présentée pour l'ASSOCIATION A CHEMINS OUVERTS , dont le siège est au Riou à Mazet Saint-Voy 43520 ; L'ASSOCIATION A CHEMINS OUVERTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902195 du 11 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Tence, a rejeté sa demande de rétablir la libre circulation sur le chemin rural de Tence à Solignac ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...SOULIER et DAUPHIN AVOCATS...Vu l'ordonnance du 4 décembre 2009, par laquelle, sur la demande de l'ASSOCIATION A CHEMIN OUVERTS , dont le siège est sis Le Riou, au Mazet-Saint-Voy 43520, le président de la Cour a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution de l'arrêt n° 07LY01036 rendu par cette juridiction le 11 décembre 2008 ; Vu l'arrêt n° 07LY01036 du 11 décembre 2008, par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part annulé le jugement n° 0501623 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 27 mars 2007 et la décision implicite par laquelle le maire de la...

...SOULIER et DAUPHIN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2007, sous le n° 07LY01036, présentée pour l'ASSOCIATION « A CHEMINS OUVERTS », dont le siège est « Le Riou » au Mazet-Saint- Voy 43520, représentée par son président ; L'ASSOCIATION « A CHEMINS OUVERTS » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501623 en date du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Mazet-Saint-Voy a rejeté sa demande du 14 juin 2005 tendant à ce qu'il prît des mesures de police...