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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 02 juillet 2020, 19NC02121
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SOTTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 février 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900545 du 4 juin 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 26 juin 2020, 18NC03150
68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SOTTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du conseil municipal de Vaudes n° DE201639967 du 8 décembre 2016 en tant qu'elle a rejeté sa demande de révision allégée du plan local d'urbanisme concernant la parcelle ZC63, d'enjoindre à la commune de Vaudes de prendre une nouvelle délibération dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 18 juin 2020, 19NC02858
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOTTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé de son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1902142 du 12 septembre 2019, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2019, M. D..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 27 février 2020, 19NC01895
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOTTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 avril 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n°1901062 du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2019, Mme A..., représentée par Me C..., demande à la cour d'annuler ce...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOTTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...G...et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 15 mars 2019 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a décidé leur transfert vers l'Italie. Par des jugements n° 1900625 et n° 1900626 du 1er avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 10 avril...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOTTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2017 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702412 du 3 avril 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 07 juin 2018, 17NC02274
36-10-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite sur demande. 48-02-02-04 Pensions. Pensions civiles... ...SOTTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2015 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain l'a admise à la retraite pour invalidité non imputable au service ainsi que la décision du 26 janvier 2016 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la commune de lui accorder le bénéfice d'une retraite imputable au service et de lui reconnaître...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 06 avril 2017, 15NC01831
36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...SOTTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'établissement public de santé mentale de l'Aube à réparer les préjudices résultant du harcèlement moral qu'il aurait subi. Par un jugement no 1300449 du 9 juin 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2015, M.B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 01 juillet 2016, 15NT02224
26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...SOTTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...épouse C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 septembre 2012 par laquelle le préfet de l'Aube a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et la décision du 17 décembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1300258 du 27 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 avril 2016, 15NT01999
...SOTTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 juillet 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1209224 du 7 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2015, et un mémoire en réplique enregistré le 2 février 2016, M. C...C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2015...
