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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 novembre 2011, 09PA03667
...SOTOMAYOR...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 juin 2010, présentés pour M. Salah A, demeurant ..., par Me Sottomayor ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0819513/12-1 du 28 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision n° 2008-270853 du 9 octobre 2008 ; 3° d'enjoindre à l'office national des anciens...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 19 janvier 2010, 09VE00337
...SOTOMAYOR...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février 2009 et 31 juillet 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Moussa A, demeurant ..., par Me Sotomayor ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0811381 en date du 25 novembre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 octobre 2009, 08PA04053
...SOTOMAYOR...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008, présentée pour M. Urgyen A, demeurant chez ..., par Me Sotomayor ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506574/5 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er février 2005 par laquelle le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de faire injonction à l'OFPRA de procéder, dans les conditions définies par la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 19 septembre 2008, 08PA00445
...SOTOMAYOR...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 26 janvier et 18 mars 2008, présentés pour M. José Albeiro X, élisant domicile chez Y ..., par Me Sotomayor, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716437/5 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris par le préfet de police le 3 octobre 2007, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel il pourrait être...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 15 mai 2006, 05PA03975
...SOTOMAYOR...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2005 et les mémoires ampliatifs enregistrés les 10 et 28 octobre 2005, présentés par Mlle Isabelle Z, élisant domicile ... ; Mlle Z demande à la cour de confirmer la récusation de Mme Christiane Y, président assesseur de la 4ème chambre de la cour et de Mme Isabelle X, rapporteur de cette même chambre, sur la requête enregistrée sous le n° 01PA01939 qu'elle a introduite le 8 juin 2001 aux fins, d'une part, d'annulation du jugement n° 01-03510 du 11 mai 2001, par lequel le Tribunal administratif de Paris a mis hors de cause le ministre de l'emploi et de la solidarit...
