| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 avril 2024, 32400209
...Me Isabelle Galy, Me Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° W 22-23.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société Adolphe Kirsch, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 22-23.291 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mars 2024, 42400174
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport... ...Me Soltner, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 174 F-B Pourvoi n° E 22-22.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 La société Przedsiebiorstwo Us...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2024, 52400361
...Me Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° H 22-24.520 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 octobre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 25 mars 2024, 23PA01104
...SOLTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le groupe hospitalier universitaire GHU Paris, psychiatrie et neurosciences a refusé de procéder à l'effacement de certaines de ses données personnelles, d'enjoindre au GHU Paris, psychiatrie et neurosciences de procéder sans délai à l'effacement de toutes ses données personnelles, sans conserver de copies ou traces, sous astreinte de 100 euros par jour du retard et d'enjoindre à toutes les personnes ayant eu connaissance...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mars 2024, 42400148
...Me Soltner, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi et rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 148 F-D Pourvoi n° M 22-22.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MARS 2024 La société Adler Ortho France, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 22-22.799 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400317
...Me Soltner, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° G 23-13.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 La société ID Logistics France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 23-13.876 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 42400122
SOCIETE règles générales - Assemblée générale - Décision - Abus de minorité - Cas - Refus d'un associé de modifier l'objet social... ...SARL Delvolvé et Trichet, Me Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 122 FS-B Pourvoi n° R 22-13.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MARS 2024 La société Selima, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 mars 2024, 12400110
...Me Soltner, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 110 F-D Pourvoi n° R 22-12.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 M. B J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-12.085 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile, 3e...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 février 2024, 22400180
...Me Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° F 22-16.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 Mme K U, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 22-16.308 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Nîmes Chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société 5, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 février 2024, 32400111
COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action tendant à l'annulation d'une résolution d'assemblée... ...Me Soltner, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 111 FS-B Pourvoi n° Y 22-24.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La société Normandie Seine...