Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SOLTNER dans la jurisprudence francophone

15 395 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500287

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Domaine d'application - Détermination APPEL... ...SCP Foussard et Froger, Me Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 287 F-B Pourvoi n° H 22-17.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ La société ELC Logistic, dont le siège est...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2025, 42500171

...Me Soltner, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation sans renvoi Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 171 F-D Pourvoi n° T 24-12.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 La société Selima, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° T 24-12.371 contre...

France | 26/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2025, 52500312

...Me Bertrand, Me Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° G 23-15.670 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 M. J U, domicili...

France | 26/03/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2025, 52500332

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, Me Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 332 F-B Pourvoi n° C 23-12.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 M. P K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-12.790 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la...

France | 26/03/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mars 2025, 12500168

...Me Soltner, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° K 23-22.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2025 Mme C G, épouse Z, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 23-22.043 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre...

France | 12/03/2025 | Chambre civile 1

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 04 mars 2025, 498734

...SOLTNER...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 17 février 2021 et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 497 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis et, à titre subsidiaire, avant dire droit, de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle. Par une ordonnance n° 2100663 du 14 août 2024, prise par application du 6° de l'article R...

France | 04/03/2025 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 04 mars 2025, 498737

...SOLTNER...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 497 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis et, à titre subsidiaire, avant dire droit, de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle. Par une ordonnance n° 2001303 du 14 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa...

France | 04/03/2025 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 04 mars 2025, 498738

...SOLTNER...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 497 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis et, à titre subsidiaire, avant dire droit, de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle. Par une ordonnance n° 2001307 du 14 août 2024, par application du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice...

France | 04/03/2025 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 04 mars 2025, 498739

...SOLTNER...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 497 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis et, à titre subsidiaire, avant dire droit, de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle. Par une ordonnance n° 2001296 du 14 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa...

France | 04/03/2025 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 04 mars 2025, 498740

...SOLTNER...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 497 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis et, à titre subsidiaire, avant dire droit, de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle. Par une ordonnance n° 2001310 du 14 août 2024, prise par application du 6° de l'article R. 222-1 du code de...

France | 04/03/2025 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award