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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 26 avril 2005, 01MA02668

...SOCRATE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 2001, sous le n° 01MA02668, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET, dont le siège est situé 2 avenue de la Pinède, BP 92, à Montfavet 84143 ; Le CENTRE HOSPITALIER demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9507226 du 27 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'état exécutoire émis à l'encontre de la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires - La Sauvegarde GMF- La Sauvegarde en tant qu'il porte sur la période postérieure au 16 février 1992, a mis à sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 avril 2004, 99MA02073

...SOCRATE...Vu, enregistrée le 18 octobre 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 99MA02073, la requête présentée par Maître Jean-Pierre Socrate, avocat, pour la Société Anonyme ALLIANZ dont le siège social est situé ... Le Pont 94220 ; La Société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95 04534 en date du 2 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1.643.620 F, majorée des intérêts au taux légal à compter du 2 février 1995, en réparation du préjudice...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 20 novembre 2003, 99MA00267

...SOCRATE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 février 1999, sous le n° 99MA00267, présentée pour la Société ALLIANZ ASSURANCES dont le siège social est situé 2-4 avenue du général de Gaulle à CHARENTON LE PONT 94220 représentée par son président Directeur Général en exercice par Maître SOCRATE, avocat au barreau de Marseille ; La Société ALLIANZ ASSURANCES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-2641du 8 décembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à déclarer le Port...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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