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19-04-02-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre départemental d'économie rurale des exploitations agricoles de la Marne CDER a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014 et des pénalités correspondantes. Par une...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-04 Contributions... ...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SC Ambroise C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1602235 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de...

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre départemental d'économie rurale des exploitations agricoles de la Marne CDER a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction des cotisations de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 dans les rôles des communes de Châlons-en-Champagne et de Reims. Par un...

19-04-02-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile SC B... Louka a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés qui lui a été assignée au titre de l'exercice clos en 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1403313 du 27 avril 2017, le tribunal...

19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1201527 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA DPF Investissements a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales qui ont été mises à sa charge au titre des années 2005 et 2006 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1201016 du 11...

19-04-02-08 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values... ...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G...E...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 et des pénalités correspondantes. Par un jugement nos 0901539-1001438 du 24 février 2012, le tribunal...

19-04-02-005-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE ; SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE ; SOCIETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles...

19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013, complétée par un mémoire enregistré le 13 mai 2014, présentée pour la Société Cegas, dont le siège est situé Complexe du Mont-Bernard Route de Suippes à Châlons-en-Champagne 51000, représentée par son président directeur général en exercice, par MeA... ; La Société Cegas demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200350-1200245 du 2 mai...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me Antoine, avocat ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100622 et 1102232 en date du 13 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre...