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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 04 mai 2017, 16NC02420
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SOCIETE GEGOUT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL MT Trading a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2005, 2006 et 2007. Par un jugement n° 1101636 du 5 novembre 2013, le tribunal a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 14NC00040 du 26 mars 2015, la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 mars 2015, 14NC00040
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SOCIETE GEGOUT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2014, complétée par un mémoire enregistré le 4 novembre 2014, présentée pour la Société MT Trading, dont le siège est ZAC du Plateau à Flavigny 54630, représentée par son gérant en exercice, par MeA...; La Société MT Trading demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101636 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, selon le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 17 mars 2015, 13VE03735
19-03-045 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...SOCIETE GEGOUT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2013, présentée pour la SA EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, dont le siège social est 19 rue de l'Abbaye à Etival-Clairefontaine 88480, par Gegout et Associés, avocats ; La SA EXACOMPTA CLAIREFONTAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204711 du 14 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à prononcer la réduction de la contribution économique territoriale à laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 17 mars 2015, 14VE01327
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...SOCIETE GEGOUT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour la SA EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, dont le siège social est 19 rue de l'Abbaye à Etival-Clairefontaine 88480, par Gegout et Associes, avocats ; La SA EXACOMPTA CLAIREFONTAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306721 du 3 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'imposition de cotisations minimales à la taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 17 mars 2015, 14VE01328
19-03-045 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...SOCIETE GEGOUT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour la SA EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, dont le siège social est 19 rue de l'Abbaye à Etival-Clairefontaine 88480, par Gegout et Associés, avocats ; La SA EXACOMPTA CLAIREFONTAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303946 du 3 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à prononcer la réduction de la contribution économique territoriale à laquelle elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 17 mars 2015, 14VE02783
19-03-045 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...SOCIETE GEGOUT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2014, présentée pour la SA EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, dont le siège social est 19 rue de l'Abbaye à Etival-Clairefontaine 88480, par Gegout et Associés, avocats ; La SA EXACOMPTA CLAIREFONTAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310137 du 11 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à prononcer la réduction de la contribution économique territoriale à laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 juin 2014, 13NC00538
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SOCIETE GEGOUT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2013, présentée pour M. et Mme B... A..., demeurant au..., par Me Ackermann, avocat ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1101965 du 15 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année...
