Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS MAURIN et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

...SOCIETE D'AVOCATS MAURIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Saône a délivré à M. B... et à Mme D... C... un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section AC n° 21 et 74 et situé 4 rue du Bouleau sur le territoire de cette commune, ensemble la décision du 28 août 2019 rejetant son recours gracieux formé le 29 juin 2019. Par un jugement n° 1901897 du 25 février...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SOCIETE D'AVOCATS MAURIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge au sein de cet établissement. Par un jugement n° 1500063 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...

53 Presse. ... ...SOCIETE D'AVOCATS MAURIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société macommune.info a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 1er juillet 2014 par laquelle le préfet du Doubs a refusé son inscription sur la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département du Doubs, ensemble la décision du 18 mai 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1601200 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la...