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54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ... ...SOCIETE D'AVOCATS KING et SPALDING INTERNATIONAL LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Choeurs de fondeurs a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 23 décembre 2009 du ministre du travail rejetant sa demande tendant à l'inscription de l'établissement de la société Métaleurop Nord, situé à Noyelles-Godault, sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante. Par un...

...SOCIETE D'AVOCATS KING et SPALDING INTERNATIONAL LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Symeo a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Oise du 4 juillet 2012 par lequel il a prorogé de six mois le délai d'instruction de sa demande d'autorisation d'exploiter un centre multi-filières de traitement des déchets ménagers et assimilés à Villers-Saint-Sépulcre, dans l'Oise. Par un jugement n° 1202505 du 13 mai 2014, le tribunal administratif a annulé cet arrêté et condamn...

54-08-04 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition. 66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. ... ...SOCIETE D'AVOCATS KING et SPALDING INTERNATIONAL LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Choeurs de fondeurs a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 23 décembre 2009 du ministre chargé du travail rejetant sa demande tendant à l'inscription de l'établissement de la société Métaleurop Nord, situé à Noyelles-Godault, sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation...