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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 18 février 2020, 18BX00710
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03 Urbanisme et... ...SOCIETE D'AVOCATS GIL-FOURRIER et CROS ; CABINET ARES ; SOCIETE D'AVOCATS GIL-FOURRIER et CROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme I..., Mme A..., M. et Mme J..., M. F..., M. L..., M. et Mme O... et M. et Mme M... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler le permis de construire délivré le 25 août 2016 par le maire de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 23 janvier 2020, 17PA23004,17PA23117
...SOCIETE D'AVOCATS GIL-FOURRIER et CROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI les Damiers a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2014 par lequel le maire de la commune de Schoelcher a délivré un permis de construire à Mme A.... Par un jugement n° 1600689 du 25 juillet 2017 le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa requête. M. et Mme G... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler le même arrêté du 3 décembre 2014 par lequel le maire de la commune...
44-035 Nature et environnement. 68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Dispositions... ...SOCIETE D AVOCATS GIL-FOURRIER ET CROS...Vu, I, enregistrée le 22 juillet 2013 sous le n° 13MA02961, la requête présentée pour la commune de Vias, représentée par son maire en exercice, pour la commune de Bessan, représentée par son maire en exercice et pour l'association Montblanc A Venir, dont le siège est 3, rue Marcel Pagnol à Montblanc 34290, représentée par son président en exercice, par la SCP Gil-Fourrier et Cros ; La commune de...
