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...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL D'EURALILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Oxial a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 19 mai 2017 par lesquels le maire de Colmar a refusé de lui délivrer une autorisation pour l'implantation de dispositifs publicitaires numériques sur des terrains situé 3, rue des Jardins, 1 Niklausbrunsweg, 6 route de Strasbourg et 2A rue Timken à Colmar et de mettre à la charge de la commune de Colmar, pour chacune de ses demandes, une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

02-01-01-03 Affichage et publicité. - Affichage. - Pouvoirs des autorités compétentes. - Autorités municipales. 02-01-04-02-03 Affichage et... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL D'EURALILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Oxial a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 27 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Colmar a approuvé la révision du règlement local de publicité de la commune. Par un jugement n° 1702753 du 26 juin 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...

02-01-01-03 Affichage et publicité. Affichage. Pouvoirs des autorités compétentes. Autorités municipales. 02-01-04-02-04 Affichage et... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL D'EURALILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Oxial et Oxialive ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 28 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Metz a approuvé le règlement local de publicité de la commune. Par un jugement n° 1601818 du 11 avril 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande...