Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS ELIDE dans la jurisprudence francophone - page 3
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...SOCIETE D'AVOCATS ELIDE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2006, présentée pour la Société MEDIACO TECHNIQUES, dont le siège est 12 rue de l'Industrie - BP 192 à Hoerdt Cedex 67725, par Me Penigot, avocat associé d'ELIDE ; La Société MEDIACO TECHNIQUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302925 en date du 29 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la réduction des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices 1999 et 2000 ; 2° de lui accorder la réduction demandée ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 08 mars 2007, 04NC00073
...SOCIETE D'AVOCATS ELIDE...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2004, complétée par un mémoire enregistré le 3 septembre 2004, présentée pour Mme Martine X, élisant domicile ... par Me Foussadier, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00534 du 25 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à lui...
...SOCIETE D'AVOCATS ELIDE...R19
...SOCIETE D'AVOCATS ELIDE...R19
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 05 octobre 2004, 01DA00821
...SOCIETE D'AVOCATS ELIDE ; SOCIETE D'AVOCATS ELIDE ; SOCIETE D'AVOCATS ELIDE...Vu, I, sous le n° 01DA00821, le recours, enregistré le 3 août 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1344 du 15 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a accordé à la SARL Y la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997 dans les rôles de la commune de Soissons, dans la limite de l'exonération prévue...
