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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 02 février 2021, 20PA01825
54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable. 63-05-01 Sports et jeux. Sports.... ...SOCIETE D'AVOCATS DENOVO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Agence mondiale antidopage AMA a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 avril 2017 de la commission disciplinaire d'appel de lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby à XIII en tant qu'elle limite à deux ans, dont huit mois avec sursis, la sanction d'interdiction de participer aux manifestations sportives organisées ou...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 octobre 2020, 18PA02060
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...SOCIETE D'AVOCATS DENOVO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 octobre 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cette décision. Par un jugement n° 1702936/5-1 du 19 avril 2018, le Tribunal administratif de Paris a...
