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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 15 juin 2009, 07MA00581

...SOCIETE D'AVOCATS BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2007, présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES, représentée par son maire, par la société d'avocats Burlett-Plenot-Suares-Blanco ; la COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0202497 du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé, à la demande de la SARL HOTEL IMPERIAL GAROUPE, la délibération du conseil municipal d'Antibes du 19 avril 2002 retenant l'offre de la SARL PLAGE CHEZ JOSEPH et autorisant le maire à signer le contrat de délégation de service public...

France | 15/06/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 16 décembre 2003, 02MA00944

...SOCIETE D'AVOCATS BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2002 télécopie et le 28 mai 2002 courrier postal, sous le n° 02MA00944, présentée par M. Charles X, représentant l'établissement ..., port de plaisance à Saint-Laurent-du-Var 06700, domicilié au siège de l'établissement ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement, en date du 25 février 2002 du Tribunal administratif de Nice l'ayant condamné, d'une part, au paiement d'une amende à titre de contravention de grande voirie, d'autre part, à évacuer les lieux...

France | 16/12/2003 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 16 décembre 2003, 02MA01118

...SOCIETE D'AVOCATS BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14juin 2002 télécopie et le 17 juin 2002 courrier postal, sous le n° 02MA01118, présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement, en date du 25 février 2002 du Tribunal administratif de Nice l'ayant condamné, d'une part, au paiement d'une amende à titre de contravention de grande voirie, d'autre part, à évacuer les lieux indûment occupés, situés au-delà de la zone amodiable du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, et à les...

France | 16/12/2003 | 2eme chambre - formation a 3
 
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