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54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. 54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 octobre 2012, la demande présentée pour M. B...A..., domicilié "..., tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1001817 rendu le 10 novembre 2011 par le Tribunal administratif de Nîmes ; M. A...demande à la cour : 1° d'enjoindre au maire de la commune de Tresques de statuer à nouveau sur sa demande de permis de construire du 9 février 2010...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101164 du 4 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 26 octobre 2010 par laquelle le directeur de l'Office français de...

24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2011, présentée pour la SARL Port Camargue Plaisance Service, dont le siège social est situé Zone technique n° 1, Port Camargue 30240, représentée par MeE..., liquidateur par MeB... ; La SARL Port Camargue Plaisance Service demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901220 du 17 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 février...

44-035-04 Nature et environnement. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2012, présentée pour la SA Crozel TP, dont le siège social est 638 rue Etienne Lenoir à Nîmes 30900, par MeB... ; La SA Crozel TP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001030, en date du 22 décembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2009 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes ISDI sur le...

68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011, présentée pour la commune de Tresques par la SELARL d'avocats Blanc-Tardivel ; la commune de Tresques demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001644 du 11 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé un arrêté du maire de Tresques du 10 juin 2010 portant retrait d'un permis de construire tacitement obtenu par M. A...et refus de ce permis ; 2° de...

60-04-01-05-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère spécial et anormal du préjudice. Absence de caractère... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2011, présentée pour Mme E...A..., demeurant..., Mme G...D..., demeurant..., Mme B...C..., demeurant..., M. H... A..., demeurant..., par la Société d'avocats Blanc - Tardivel ; Mme A... et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000965 du 29 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00660, le 16 février 2011, présentée pour M. H...E..., demeurant " ..., par la SELARL d'avocats B...-Tardivel ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901611 du 13 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 février...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA01973 le 20 mai 2011, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par la Société d'avocats A...- Tardivel ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901724 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2009 par lequel le maire de Bormes les Mimosas...

39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Délégations de service public.... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02456, présentée pour la société civile immobilière J et J, représentée par son représentant exercice, et dont le siège est 520 boulevard du Boucanet au Grau-du-Roi 30240 et M. A...F...demeurant..., par MeG... ; La société civile immobilière J et J et M. F...demandent à la Cour : 1° d'annuler le...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2010, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par la SELARL A...-Tardivel agissant par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000453 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 2009 du préfet du Gard qui a rejeté sa demande de regroupement familial qu'il a présentée au profit de son épouse ; 2° de mettre à la charge...