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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 22 septembre 2022, 21LY02848
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 par lequel le préfet de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2003677-2006883 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, M...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 11 mai 2023, 22LY03148
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2110391 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...
