| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 11 avril 2023, 22DA01744
...SKANDER;SKANDER;SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision en date du 22 octobre 2020 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ". Par un jugement n° 2004093 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette décision, a enjoint à la préfète de l'Oise de réexaminer la demande présentée par M. A... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans l'attente du réexamen, une autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 novembre 2016, 16VE01620
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SKANDER ; SKANDER ; SKANDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I° Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1601451-1601452 en date du 19 mai 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...