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France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 22DA01613

...SK PARTNER...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022 et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2022, 19 septembre 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 décembre 2023, l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme ADENIS, M. et Mme F... AG..., Mme AP... AN..., M. AO... AU..., Mme AV... AH..., M. N... W..., Mme AI... K..., M. V... AW..., M. G... AQ..., M. AR... AJ..., M. B... M..., M. C... O..., Mme E... AK..., M. AB... Y..., M. AS... Z..., Mme AD... P..., M. AY... Q..., M. C... AA..., M. AL... D..., M. AM... J..., M. X... AX..., Mme AZ...

France | 23/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 21 mars 2024, 22TL00221

...SK PARTNER...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022 sous le n° 22MA00221 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00221 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis des mémoires enregistrés le 10 mai 2022, le 31 janvier 2023 et le 12 avril 2023, la société à responsabilité limitée du Col des Trois Sœurs, représentée par le cabinet d'avocats SK et Partner, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel la préfète de la Lozère lui a refusé l'autorisation unique sollicitée en vue...

France | 21/03/2024 | 4ème chambre
 
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