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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 02 avril 2025, 24PA02270
...SIRAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2406259/8 du 23 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 31 décembre 2024, 23PA05411
...SIRAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi, et lui a interdit d'y retourner pendant deux années. Par un jugement n° 2312725 du 1er décembre 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil, après avoir admis M. B... au bénéfice de l'aide...
