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...SIMONET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Paris XO Rugby et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle la commission d'appel de la Ligue Île-de-France de rugby a confirmé la décision du 23 mars 2013 par laquelle le comité régional de résolution des litiges de la ligue a retiré un point au classement général de son équipe évoluant en championnat Régionale 1 et a décidé que l'équipe " Une " du club ne pourrait pas accéder au championnat Fédérale 3 pour la saison 2023-2024 et, d'autre...

...SIMONET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 décembre 2017 A... laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé A... le groupement d'intérêt économique GIE Ecureuil Crédit, devenu le GIE BPCE Solutions Crédit, à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail du 7 avril 2017 refusant l'autorisation de le licencier, a annulé cette dernière décision et a autorisé son licenciement. A... un jugement n° 1801260 du 21 janvier 2022, le Tribunal administratif...

...MEMIN, SIMONET, BOUGEROL-RAMPAL, DECRESSAT, CHAUMETTE, DE SOUSA, LACROIX...Vu la procédure suivante dans l'instance 16NT00033 : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 et 2006. Par un jugement n° 1200608 du 22 novembre 2012, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Mme A... B...a demandé à la cour d'annuler le jugement du 22 novembre 2012 du tribunal administratif d'Orléans et de prononcer la décharge des impositions en litige. Par un arrêt n...

...SIMONET...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2012, présentée pour M. B... D..., demeurant au..., par Me C... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906758/7 du 4 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 168 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par le service d'assiette lors du contrôle dont il a fait l'objet ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 373 200 euros en réparation de ces mêmes préjudices et du préjudice moral ; 3° de mettre à la...

...SIMONET...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2012, présentée pour M. B... D..., demeurant au..., par MeC... ; M. D... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0902221/7 du 4 octobre 2012 en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif de Melun, après avoir décidé qu'il n'y avait lieu de statuer à concurrence des dégrèvements prononcés en cours d'instance, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution sur les revenus locatifs mises à sa charge au titre des années 2004 et 2005, ainsi que des...

39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...SIMONET...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société ELECTRICITE DE FRANCE EDF, dont le siège est 22/30, avenue de Wagram à Paris 75008, par la SCP Caston, avocat ; la société ELECTRICITE DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509015 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés...

...SIMONET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 10 juillet et 20 octobre 2009, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF dont le siège est 10 place de Budapest à Paris 75436 cedex 09, par Me Odent ; la SNCF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304746/6-2 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à payer aux sociétés Spie Batignolles Tpci, CM Paimboeuf et Spie Fondations une somme globale de 545 586,62 euros HT ; 2° à titre principal, de rejeter la demande des sociétés Spie Batignolles Tpci, CM Paimboeuf et...

...SIMONET...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 8 décembre 2008, présentés pour M. Philippe A, domicilié ..., par Me Simonet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0111078 du 14 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'État à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi du...

...SIMONET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 1er octobre et 24 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Abdelouaheb A, demeurant chez M. Mohamed B, ..., par Me Simonet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901873 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 10 juillet 2009 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a...

...SIMONET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2008, présentée pour Mlle Gvantsa A, demeurant chez ... par Me Simonet, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805013 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 1er février 2008 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; - Vu les autres pièces du...