La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SIMEONI - page 10
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| ...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par Maître Gilles Simeoni, avocat, pour M. François X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801194 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 22.095 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la commune de Sari Solenzara ; Classement CNIJ...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par Maître Gilles Simeoni, avocat, pour M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801196 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 12.111 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la commune de Sari Solenzara ; Classement CNIJ...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par Maître Gilles Simeoni, avocat, pour M. Gaëtan X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801198 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 12.601 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la commune de Sari Solenzara ; Classement CNIJ...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par Maître Gilles Simeoni, avocat, pour M. François X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801185 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 10.092 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la commune de Sari Solenzara ; Classement CNIJ...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par Maître Gilles Simeoni, avocat, pour M. Georges X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801230 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 19.512 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la commune de Sari Solenzara ; Classement CNIJ...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par Maître Gilles Simeoni, avocat, pour M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801221 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 6.388 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la commune de Sari Solenzara ; Classement CNIJ : 135-02-04...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par Maître Gilles Simeoni, avocat, pour M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801190 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 18.307 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années 1990 à 1994 de la commune de Sari Solenzara ; Classement CNIJ...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 2000 sous le n° 00MA02090, présentée par Maître Simeoni, avocat, pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 01250 en date du 19 juin 2000 par lequel le président délégué du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 12.699 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes budgétaires des années...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 avril 2003 sous le n° 03MA00630, présentée pour Mme Dominique X, demeurant ..., par Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de Bastia ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 02-00963 en date du 7 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande du préfet de la Haute-Corse, son élection en qualité de membre suppléant à la chambre de métiers de la Haute-Corse ; Classement CNIJ : 28-06-03 C 2'/ de rejeter la demande présentée par le préfet de la Haute-Corse devant le Tribunal...
