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19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SIERACZEK...Vu la requête sommaire, enregistrée le 4 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Judah A, demeurant ..., par Me Sieraczek ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 0601608-0602119 du 26 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a refusé de faire droit à sa demande d'admettre en déduction de son revenu brut global les frais afférents à la mise à disposition d'un logement au...

...SIERACZEK-ABITAN...Vu la requête enregistrée le 26 août 2007, présentée pour M. Georges A, demeurant ..., par Me Sieraczek-Abitan ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 0403571, 050287 et 052232 du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes auxquels M. et Mme A ont été assujettis au titre des années 1999 à 2002, et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 à 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge...

19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SIERACZEK...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août 2009 et 1er décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. et Mme Alain A demeurant ..., par Me Sieraczek ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608077 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...

19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...SIERACZEK...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009, présentée pour Mme Mzaltov A, demeurant ... par Me Sieraczek, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500879 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mises en recouvrement le 31 mars 2004 auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de...

...SIERACZEK...Vu, la requête, enregistrée par télécopie le 18 mai 2009, régularisée le 20 mai 2009 par la production de l'original, présentée pour M. Gilles A, demeurant ..., par Me Sieraczek, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400112/1 du 4 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au...

...SIERACZEK...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007, présentée pour M. André A, demeurant ..., par Me Sieraczek ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0110498/2 et n° 0207808/2 en date du 8 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 et des pénalités y afférentes, ainsi que sa réclamation, transmise d'office au tribunal par l'administration fiscale, tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a ét...

...SIERACZEK-ABITAN...Vu la requête sommaire, enregistrée en télécopie le 5 septembre 2007 et en original le 10 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Thierry A, demeurant ..., par Me Abitan-Sieraczec ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506168 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droit et en pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 à 2000 ; 2° de prononcer la décharge des...

...DURET - SIERACZEK-ABITAN - PELLET...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2005, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me Castex ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201768/3 du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions mises à sa charge au titre de l'année 1996 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...SIERACZEK-ABITAN...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2005, présentée pour la société en nom collectif CARIBBEAN CHARTERS AND CRUISES COMPANY SNC C3C, dont le siège est quai du Moros à Concarneau 29900, par Me Sieraczek-Abitan, avocat au barreau de Paris ; la SNC C3C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-263 en date du 25 novembre 2004 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er septembre 1993 au 30 septembre 1994 par avis de mise en...

...SIERACZEK-ABITAN...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2004, présentée pour la SOCIETE PUB SAINT JACQUES, dont le siège est 9/11 rue Saint-Jacques à Paris 75005, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Demoyen et Associés ; la SOCIETE PUB SAINT JACQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9806492 du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes après avoir constaté un non lieu partiel à statuer sur ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre...