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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 avril 2014, 13PA00519
...SHEBABO ; SHEBABO ; SHEBABO...Vu I, sous le n° 13PA00519, la requête, enregistrée le 8 février 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant ...par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218043/6-3 du 17 janvier 2013 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 2012 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence algérien...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 05 février 2014, 13PA02827
...SHEBABO ; SHEBABO ; SHEBABO...Vu I, sous le n° 13PA02827 la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant à..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302760/5-4 du 25 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...
