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19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par la SCP Delbosc Clavet Blanc Barnier ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905404 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par la SCP Delbosc Clavet Blanc Barnier ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905288 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de...
