Recherche de avec pour avocat SEUTET ERIC dans la jurisprudence francophone

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...SEUTET ERIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2001775 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande...

19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...SEUTET ERIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Ambulances et taxis des quatre villages a demandé au tribunal administratif de Besançon la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de taxe sur les salaires qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2016. Par un jugement n° 1700894 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette...