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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 06 mars 2018, 17VE03197
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES ; SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES ; SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...et Mme B...C...épouse E...ont demandé, par deux instances distinctes, au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation des arrêtés du 26 juillet 2016 du préfet du Val-d'Oise refusant de leur délivrer un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel ils...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juillet 2016, 16VE00765
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES ; SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES ; SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...et M. D... B...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du 28 septembre 2015 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être...
