Recherche de avec pour avocat SERIEYS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP DENJEAN - MC.ETELIN - C.ETELIN - SERIEYS...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2004 au greffe de la cour, présentée, par Me Serieys, pour l'EARL CANONET, représentée par son gérant, dont le siège est Saint Roch à Castillon de Saint Martory 31360 ; L'EARL CANONET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200962 du 22 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2002 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé qu'aucune surface en céréales dans le département de la Loire-Atlantique ainsi que 1,17ha en gel ne...
...SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2004, présentée pour M. Mounir X, demeurant ..., par Me Serieys ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/1944 en date du 30 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 mars 2002 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer, dans un délai de deux mois, un titre de séjour ou, à défaut, de procéder dans le même délai...
...SCP DENJEAN, ETELIN, SERIEYS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 2004, présentée pour Mme Rokaya X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2001 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé l'admission au séjour sur place de son époux au titre du regroupement familial ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de délivrer, dans un délai de trois mois, un titre de séjour à son mari ou de...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2003, présentée pour la SOCIETE HERVE VOYAGES, dont le siège est 560 avenue de la libération à Talence 33400, par Me DENJEAN ; La SOCIETE HERVE VOYAGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 25 juin 2002 par laquelle le président du syndicat intercommunal de transports scolaires de Salles SITS l'a écartée de la procédure négociée mise en oeuvre pour l'attribution de certaines lignes régulières de...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2003, présentée pour Mme Rkia X, domiciliée ..., par la SCP Denjean Etelin Serieys ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 novembre 2000, par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder, dans un...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2003, la requête présentée pour Mme Zohra X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 21 mai 2001 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; …………………………………………………………………………………………………… Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 24 avril...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2003, la requête présentée pour M. Mostefa X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mars 2001 du ministre de l'intérieur lui refusant l'asile territorial et de la décision du 10 juillet 2001 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; …………………………………………………………………………………………………… Les parties ayant ét...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 5 janvier 2006 et le 23 janvier 2006, présentés par M. Khalil X, demeurant ..., par la SCP Denjean, Etelin M. C., Etelin C. et Serieys ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Tarn du 12 décembre 2005 décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Irak comme pays de destination ; 2° d'annuler pour...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2003, la requête présentée pour Mlle Aurélie X, demeurant ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 2001 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; ………………………………………………………………………………………………….. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 27 mars 2006...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2003 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Zohra X, domiciliée ..., par la SCP Denjean Etelin Etelin Serieys ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003858 du 28 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 10 juillet et du 18 septembre 2000 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...
